Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORNAY SERVICES
MORNAY SERVICES SARL

Numéro de dépôt :
97697218
Date de dépôt :
29/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2007

Présentation de la marque MORNAY SERVICES

Déposée le 29 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORNAY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MORNAY SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MORNAY SERVICES domicilié(e) 5 à 9 rue Van Gogh, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 566 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DUBOIS A G M E - France.

La marque MORNAY SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORNAY SERVICES est expirée depuis le 29 septembre 2007.

MORNAY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Vitaé-Santé , VitaéSanté , Vitae-Santé , Vitae Santé , Vitaé Santé , JURIDICé , VitaeSanté , MORNAY CREDIT LIBERTE


MORNAY SERVICES SARL - 5 à 9 rue Van Gogh, 75012 PARIS - France - SIREN 413566167


Madame DUBOIS A G M E - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Contrats d'assurance, gestion de portefeuilles d'assurance.